CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE PRESTATIONS (CGRP)
1. Présentation de l’activité
Tessy Perez propose un accompagnement de bien-être inspiré des principes de l’énergétique traditionnelle chinoise.
Les prestations proposées ont pour objectif de favoriser le bien-être général de la personne dans une démarche de confort et d’équilibre.
Elles ne relèvent ni de la médecine, ni des professions de santé réglementées.
2. Nature des prestations
Les séances peuvent inclure, selon les besoins exprimés par le client et dans le respect de son consentement, l’utilisation de techniques de bien-être inspirées des principes de la tradition chinoise.
Les prestations proposées constituent exclusivement des prestations de bien-être.
Elles n’ont aucune finalité médicale, paramédicale ou thérapeutique.
Elles ne permettent pas :
- d’établir un diagnostic médical ;
- de prescrire, modifier ou interrompre un traitement ;
- de remplacer une consultation médicale ou un suivi par un professionnel de santé.
Le client est invité à consulter son médecin ou tout autre professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé.
En cas d’urgence médicale, il convient de contacter les services d’urgence compétents (15 ou 112).
3. Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés :
- via l’outil de réservation en ligne : Google Calendar
- par téléphone ;
- par courrier électronique.
La réservation devient effective après validation du rendez-vous.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute information volontairement erronée pourra entraîner l’annulation du rendez-vous.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
Les prestations ne sont pas soumises à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
5. Modalités de paiement
Aucun paiement n’est effectué sur le site internet.
Le règlement intervient le jour du rendez-vous, à l’issue de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous : Espèces, virement instantané ou transfert Wero.
6. Retard du client
Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants. Le tarif de la séance demeure inchangé.
Au-delà d’un retard important rendant impossible le déroulement normal de la séance, celle-ci pourra être annulée et considérée comme non honorée.
7. Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Cette demande peut être effectuée par téléphone, email ou via le système de réservation lorsqu’il le permet.
Le praticien se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’empêchement majeur, de maladie, d’accident, de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Le client sera informé dans un délai raisonnable dès que le praticien aura connaissance de cet empêchement et une nouvelle date de rendez-vous pourra lui être proposée. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au praticien en raison du report ou de l’annulation d’un rendez-vous pour les motifs précités.
8. Rendez-vous non honorés
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou/et en cas d’absence non justifiée, Tessy Perez se réserve le droit de refuser de futures réservations ou de demander le versement préalable d’un acompte pour toute nouvelle prise de rendez-vous.
9. Informations communiquées par le client
Le client s’engage à informer le praticien de toute situation particulière susceptible d’influencer le déroulement de la séance, notamment :
- grossesse ;
- intervention chirurgicale récente ;
- pathologie connue ;
- traitement médical en cours ;
- contre-indications particulières ;
- tout événement significatif concernant son état général.
Ces informations permettent uniquement d’adapter l’accompagnement proposé dans le respect du cadre du bien-être.
10. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations proposées étant liées au bien-être de la personne, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Le client demeure libre de ses choix et responsable des décisions prises concernant sa santé.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation avec le client.
Leur traitement est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Cette mention est obligatoire dès lors que vous exercez une activité professionnelle auprès de particuliers.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Tessy Perez
Par email : tessy.perez.mtc@gmail.com
Par courrier : 5, impasse des fleurs 67350
Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.